Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet aime-energie.com (ci-après « le Site »), édité par AIME ENERGIE SAS.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

AIME Energie s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. AIME Energie se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de refonte.

3. Contenus du Site

Le Site présente à titre informatif :

• Les activités et domaines d'intervention de AIME Energie
• Une description anonymisée du portefeuille de produits et services opérés par la société
• Des informations sur la société elle-même et ses coordonnées
• Un formulaire permettant d'entrer en contact avec l'équipe

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel personnalisé. Toute mission ou relation commerciale fait l'objet d'un échange préalable et d'un contrat écrit spécifique.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• De tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du Site (injection, déni de service, contournement de sécurité)
• D'utiliser le formulaire de contact pour envoyer du contenu abusif, diffamatoire, commercial non sollicité (spam), ou automatisé
• D'extraire, de copier ou de reproduire tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite
• De reproduire, copier ou détourner l'identité visuelle, le code, la structure ou les textes du Site

Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, structure, design — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de AIME Energie ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de AIME Energie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques tierces éventuellement citées ou reproduites sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site est destiné à permettre aux visiteurs de solliciter AIME Energie pour toute demande d'information, proposition de collaboration ou support.

Les informations saisies dans le formulaire sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Les demandes abusives, commerciales non sollicitées ou manifestement automatisées peuvent être ignorées ou signalées aux autorités compétentes.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AIME Energie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

L'établissement de liens hypertextes vers le Site est autorisé, sous réserve que ces liens :

• Ne nuisent pas à l'image ou à la réputation de AIME Energie
• Ne laissent pas entendre un partenariat ou une approbation qui n'existerait pas
• Indiquent clairement la source et la nature de AIME Energie en tant que site tiers

AIME Energie se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

8. Responsabilité

AIME Energie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir que le contenu du Site soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Les informations sont fournies « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi, AIME Energie décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site
• Les intrusions ou atteintes à la sécurité d'origine malveillante sur les systèmes informatiques de l'utilisateur
• Les contenus hébergés sur des sites tiers accessibles via des liens depuis le Site

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage éventuel de cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

AIME Energie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence applicables restent celles prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

12. Contact

Toute question ou réclamation relative aux présentes CGU peut être adressée à :

Email : contact@aime-energie.com
Courrier : AIME Energie SAS — 96 rue Paradis — 13006 Marseille